Les subventions
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MaPrimeRénov’ est une aide financière accordée aux particuliers propriétaires de maisons individuelles de plus de 15 ans pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur habitat.
Elle est née de la fusion du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
La grande différence avec cette prime est qu’il s’agit d’une aide unifiée, avec un montant forfaitaire (et non plus un pourcentage du montant des travaux), qui dépend du type de travaux réalisés et de votre revenu.
les critères d’éligibilité
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut :
- Être propriétaire d’une maison construite depuis plus de 15ans
- Occuper le bien dans lequel seront réalisés les travaux en tant que résidence principale
- Faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE)
les conditions de revenus
MaPrimeRénov’ dépend des ressources du foyer et du nombre de personnes du ménage.
En 2020, seuls les ménages aux revenus modestes et très modestes pouvaient bénéficier de MaPrimeRénov’.
Depuis le 1er janvier 2021, tous les revenus ont accès à MaPrimeRénov’.
Il existe 4 profils :
• Bleu : revenus très modestes
• Jaune : revenus modestes
• Violet : revenus intermédiaires
• Rose : revenus élevés
Les plafonds de ressources appliquées en région Ile-de-France et hors Ile-de-France sont différents.
types de rénovations concernées
Les travaux de rénovation énergétiques réalisés par NOVEA GROUP et éligibles à MaPrimeRénov’ sont :
le montant des aides
Le montant aides allouées par MaPrimeRénov’ varient en fonction des revenus du ménage et du type de travaux.
le dispositif CEE
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL …) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises …
Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics.
Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d’énergie accordent des aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention…) ou techniques (diagnostic du logement, …).
En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une pompe à chaleur, d’une vmc double flux, ou encore de chauffe eau solaire…), les particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats.
L'éco-prêt à taux zéro
- L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- La durée maximale de remboursement est de 15 ans.
- Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent la clôture du premier prêt pour réaliser d’autres travaux.
- Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € pour un même logement.
- Lorsque les travaux permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux, il est possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro : Performance Globale.
- Le montant maximal du prêt est alors de 50 000 € et la durée maximale de remboursement est de 20 ans.
- Après les travaux, le logement doit avoir une étiquette DPE E ou meilleure.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il ne concerne que la France métropolitaine : Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation.